Personnaliser ses types d'actes

Par défaut, nous vous proposons les types d'actes suivants :

• Acte de divorce

• Acte de donation

• Acte de succession

• Acte de vente

• Bail d'habitation

• Promesse de vente

Chaque type d'acte a des documents associés par défaut qui sont adaptables selon vos besoins.

Vous pouvez également créer votre propre matrice d'acte personnalisée :

1. Nommez le nom de l'acte et ajoutez une description si nécessaire puis cliquez sur "Créer le type d'acte"

2. Sélectionnez les documents associés à ce type d'acte en cliquant sur les actes mentionnés sur le menu déroulant puis cliquez sur "Enregistrer".